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Dennis Owusu-Ansah/Shutterstock.com

Les parties à un procès peuvent demander à toute personne qui a un lien avec l’affaire ou qui peut aider leur cause de témoigner à leur procès. Les parties peuvent aussi demander à un expert de témoigner lorsque l’affaire comporte des éléments techniques ou scientifiques qui sont difficiles à comprendre.

Qui est un témoin?

Un témoin est une personne qui a personnellement vu ou entendu une situation et qui vient raconter ce qui s’est passé devant un tribunal. Avant de commencer le témoignage, le greffier lui fera porter serment ou jurer de dire toute la vérité. Un témoin ne peut pas donner son opinion ou émettre d’hypothèse.

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Qui est un témoin-expert?

Un témoin-expert est un témoin ayant des connaissances accrues dans un domaine précis. Son rôle est d’aider la cour de façon impartiale dans la compréhension des questions relies à son domaine d’expertise. Le témoin-expert donne son opinion et peut émettre des recommandations ou des hypothèses dans son champ de compétence.

Quand devrait-on utiliser les services d’un témoin-expert?

Les témoins experts sont utilisés lorsque l’affaire comporte des éléments techniques ou scientifiques difficiles à comprendre. Ils viennent expliquer des concepts précis et donner leur opinion en lien avec les faits au dossier. Par exemple, un psychologue ou un psychiatre pourraient expliquer les conséquences de la dépression sur le comportement de l’accusé.

La Cour suprême du Canada a établi des critères pour qu’un témoin-expert soit admissible à la cour. Son témoignage doit être pertinent, il doit être nécessaire pour aider le juge dans la compréhension des faits, il ne doit pas y avoir de règles qui excluent son témoignage et l’expert en question doit être compétent dans le domaine donné. Sans ces critères, le témoignage de l’expert ne sera pas admissible en preuve.

Que doit-on faire pour faire qualifier un témoin de témoin-expert?

Lors d’un procès, si une partie veut utiliser le témoignage d’un témoin-expert, certaines mesures doivent être prises plusieurs mois avant la date du procès. Par exemple, la partie devra soumettre le curriculum vitae de l’expert pour prouver qu’il possède les compétences requises dans son domaine d’expertise. De plus, la partie devra remettre un rapport d’expert à la partie adverse.

Qu’est-ce qu’un « rapport d’expert »?

Le rapport d’expert est une version écrite de ce que l’expert viendra dire lors de son témoignage. Le rapport d’expert doit être envoyé à la partie adverse avant le procès. Par exemple, en Ontario, le rapport d’expert doit être envoyé au moins 90 jours avant la conférence préparatoire au procès. Au Nouveau-Brunswick, le rapport d’expert doit être envoyé au plus tard le jour de la séance des motions où la date du procès sera fixée.  Il comprend :

  1. Le nom, l’adresse et le domaine de compétence de l’expert;
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  3. L’expérience de travail de l’expert, ainsi que sa formation dans son domaine de compétence;
  4. Les directives données par l’avocat à l’expert en ce qui concerne l’instance;
  5. La nature de l’opinion sollicitée et chaque question sur laquelle porte l’opinion;
  6. L’opinion de l’expert sur chaque question et, si plusieurs opinions sont données, un résumé de la gamme et les motifs de l’opinion de l’expert;
  7. Les motifs qui appuient l’opinion de l’expert, soit:

i. une description des hypothèses en lien avec les faits à l’instance sur lesquelles l’opinion est fondée,

ii. une description de la recherche faite par l’expert qui l’a amené à formuler son opinion,AroundPortefeuille Mocha Mocha Mywalit AroundPortefeuille Mywalit Mocha Mywalit AroundPortefeuille Mywalit EHW29DI

iii. la liste des documents, s’il y a lieu, sur lesquels l’expert s’est appuyé pour formuler son opinion.

Quels sont les coûts pour faire témoigner un témoin-expert?

Les coûts pour un témoin-expert sont élevés. Pour cette raison, il est doublement important d’évaluer la pertinence de son témoignage avant de faire appel à ses services. Dans la plupart des cas, lorsque vous envoyez l’assignation à témoigner, vous devez verser à l'avance au témoin une indemnité de déplacement ou de présence, conformément aux lois provinciales et territoriales qui s'appliquent. Ensuite, vous devez payer le tarif de l’expert qui est souvent un taux horaire. Finalement, vous devez payer une indemnité quotidienne, ainsi que les frais de repas et de logement de nuit s’il y a lieu.

À lire aussi

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Qu'est-ce qu'un juré?
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Ressources utiles

CANADA – Mesures de soutien au témoignage d’adultes vulnérables MainBlack The Sac The Sac À Bridge À MainBlack Bridge The Bridge 3Aj5R4L
CANADA – Pour aider un enfant témoin : 101 choses à savoir, dire et faire
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Questions Courantes

Y a-t-il des personnes qui ne peuvent pas témoigner?

Selon la Loi sur la preuve au Canada, toute personne peut témoigner. Cela comprend les mineurs et les majeurs inaptes. Si le témoin a une déficience ou s’il lui est difficile de communiquer, on lui fournira un traducteur ou le tribunal tentera de trouver une autre façon de comprendre le témoin.

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Est-ce qu’on peut obliger un conjoint à témoigner contre son conjoint?

Un tribunal ne peut pas obliger un conjoint marié à divulguer une communication que son conjoint lui a faite durant leur mariage. Il existe une exception à cette règle : entre autres lorsque l’accusé a commis des actes violents contre les enfants en bas âge des conjoints.

Qu’est-ce qu’un témoin-expert?

Un témoin expert est un témoin ayant des connaissances accrues dans un domaine précis. Son rôle est d’aider la cour de façon impartiale dans la compréhension des questions relies à son domaine d’expertise. Le témoin expert donne son opinion et peut émettre des recommandations ou des hypothèses dans son champ de compétence.

Dans cette page

Voir aussi...

  • Cliquezjustice.ca – Cour suprême du Canada
  • CliquezJustice.ca – Droits et obligations du témoin
  • CliquezJustice.ca – Témoignage et procédure
  • COLOMBIE-BRITANNIQUE – The difference between testifying as an expert witness and a lay witness (en anglais seulement)
  • NOUVEAU-BRUNSWICK – Interaction avocat-médecin dans un litige
  • CANADA – Guide des victimes d’actes criminels dans le système de justice pénale
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Glossaire

Conférence préparatoire au procès

Une rencontre entre les parties, leurs avocats et un juge pour régler les questions de procédure et définir ou restreindre les questions qui feront l’objet du procès.

Assignation à témoigner

Une assignation à témoigner, aussi appelée un subpoena est un formulaire utilisé pour aviser les témoins qu’ils doivent se présenter à un procès, à une audition ou à un arbitrage pour témoigner. Le refus de se présenter à la cour après avoir reçu une assignation à comparaitre peut entrainer une accusation d’outrage au tribunal.

Greffier

Personne qui aide le juge à assurer le bon déroulement des audiences, qui est chargé des dossiers, qui assermente les témoins pendant les audiences et qui accomplit plusieurs tâches avant, pendant et après les audiences. Voir la fiche carrière greffier.

Motion

Requête faite au tribunal pendant le déroulement d’une instance.

Preuve

Élément qui sert à démontrer qu'un certain fait est vrai. Il peut s'agir d'un témoignage, d'un document, d'une photo, etc.

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Procès

L'étape la plus importante d'une poursuite judiciaire durant laquelle un juge ou un juge et jury entendent les éléments de preuve et rendent une décision.

Subpoena

Un subpoena, aussi appelé une assignation à témoigner est un formulaire utilisé pour aviser les témoins qu’ils doivent se présenter à un procès, à une audition ou à un arbitrage pour témoigner. Le refus de se présenter à la cour après avoir reçu un subpoena peut entrainer une accusation d’outrage au tribunal.

Témoin

Personne qui a vu, entendu ou sait quelque chose et qui est appelée à le certifier, sous serment. Un témoin peut aussi être appelé à certifier un acte (mariage, testament) ou des pièces d’identités par exemple.

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Questions courantes

Y a-t-il des personnes qui ne peuvent pas témoigner?Tom Tailor Caleçon Tom LongBlack Tailor fIYv6ybg7

Selon la Loi sur la preuve au Canada, toute personne peut témoigner. Cela comprend les mineurs et les majeurs inaptes. Si le témoin a une déficience ou s’il lui est difficile de communiquer, on lui fournira un traducteur ou le tribunal tentera de trouver une autre façon de comprendre le témoin.

Est-ce qu’on peut obliger un conjoint à témoigner contre son conjoint?

Un tribunal ne peut pas obliger un conjoint marié à divulguer une communication que son conjoint lui a faite durant leur mariage. Il existe une exception à cette règle : entre autres lorsque l’accusé a commis des actes violents contre les enfants en bas âge des conjoints.

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Qu’est-ce qu’un témoin-expert?

Un témoin expert est un témoin ayant des connaissances accrues dans un domaine précis. Son rôle est d’aider la cour de façon impartiale dans la compréhension des questions relies à son domaine d’expertise. Le témoin expert donne son opinion et peut émettre des recommandations ou des hypothèses dans son champ de compétence.

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